LA GRANDE TRAVERSÉE DES SAVEURS DU 150e
1. ADMISSIBILITÉ
1.1 Afin d'être admissible à ce concours, (le « Concours »), un individu doit :
a. être légalement résident du Canada; et
b. avoir atteint l'âge légal dans la province où il/elle habite au moment de participer au Concours.
1.2 Ne sont pas admissibles au Concours:
a. les employés, représentants et agents de Saputo Produits laitiers Canada s.e.n.c. et ses filiales, partenaires et sociétés liées (collectivement le « Commanditaire »);
b. les employés, représentants et agents des fournisseurs de chacun des Prix (ci-après défini) remis dans le cadre de ce Concours;
c. les employés, représentants et mandataires des agences de publicité et de promotion du Commanditaire;
d. les employés, les représentants et les mandataires de l'Agence Bob;
e. les parties participant au développement, à la production et à la distribution du matériel relié au Concours;
f. la famille immédiate de toutes les personnes mentionnées ci-dessus ou de personnes avec qui celles-ci résident. Dans les présents règlements, l’expression « famille immédiate » signifie mari, femme, conjoint(e), mère, père, frère, sœur, fils et fille, qu’ils font partie, ou non, du même ménage.
1.3 Le Commanditaire peut demander, en tout temps, une preuve d’identité, d’âge et/ou d’admissibilité au participant du Concours (le « Participant ») pour lui permettre de participer au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve dans les cinq (5) jours suivant une telle demande du Commanditaire peut entraîner la disqualification du Participant, à la seule et entière discrétion du Commanditaire.
1.4 Tous les renseignements fournis au Commanditaire aux fins de ce Concours doivent être véridiques, précis et complets.
2. PÉRIODE DU CONCOURS
Le Concours débute le 19 juin 2017 à 8h00 HNE (la « Date d’Ouverture du Concours ») et se termine le 6 août 2017 à 23h59 HNE (la « Date de Clôture du Concours ») (la période entre la Date d’Ouverture du Concours et la Date de Clôture du Concours est la « Période du Concours »).
3. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS
3.1 Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. Le Participant peut participer au Concours en visitant le site internet d'Alexis de Portneuf au alexisdeportneuf.com/canada150, compléter toutes les informations requises sur le formulaire d'inscription et appuyer sur soumettre. Chaque formulaire d'inscription dûment complété et soumis est considéré comme une seule inscription.
3.2 Un Participant ne peut s'inscrire plus d'une fois par semaine pendant la Période du Concours jusqu'à concurrence de huit (8) inscriptions. Si un participant s'inscrit plus souvent que la limite permise, seule la première inscription valide de la semaine et une limite de huit (8) de ces inscriptions au total seront admissibles pour le Concours; toutes inscriptions supplémentaires seront considérées comme nulles et non avenues.
3.3 Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier un Participant qui viole la limite d'inscription prévue par ce présent règlement.
3.4 La détermination de l'heure de réception du formulaire d'inscription sera basée sur les serveurs utilisés pour le Concours.
3.5 Afin d'être éligible au Concours, le Participant doit avoir une adresse courriel valide qui peut être identifiée par une recherche inverse de nom de domaine.
3.6 L’usage de tout système automatisé pour soumettre une inscription est interdit et entraînera la disqualification du Participant. L'inscription doit être faite par le Participant en son nom personnel, et une procuration ne peut être donnée à cet effet, faute de quoi, le Participant sera disqualifié.
3.7 Dans l’éventualité d’un litige concernant l'identité d'un Participant, le propriétaire autorisé de l'adresse courriel utilisée pour l'inscription sera réputé être celui du Participant. Le Participant sélectionné pourrait devoir fournir des preuves à l'effet qu'il est le propriétaire autorisé de l'adresse courriel soumise lors de l'inscription.
3.8 Les inscriptions sont sujettes à des vérifications et seront déclarées invalides si elles sont reçues hors de la Période du Concours.
4. PRIX
4.1 Prix
4.1.1 Un (1) grand prix et dix (10) prix secondaires seront remis pour ce Concours.
4.1.2 Le grand prix consiste en un (1) certificat cadeau de 5 mille dollars (5 000 CA$) de VIA Rail (le « Grand Prix »). Chacun des dix (10) Prix Secondaires consiste en un (1) certificat cadeau de cinq cents dollars (500 CA$) de VIA Rail (chacun un « Prix Secondaire »). Le Grand Prix et les Prix Secondaires sont individuellement et collectivement le « Prix ». Le certificat cadeau de cinq mille dollars (5 000 CA$) de VIA Rail et les dix (10) certificats cadeaux de cinq cents dollars (500 CA$) de VIA Rail sont individuellement et collectivement les «Certificats Cadeaux de Via Rail ».
4.2 Transmission du Prix
4.2.1 Les Prix seront envoyés par la poste aux Gagnant(e)s (ci-après défini) dans les trente (30) jours suivant la réception de la réponse du Participant par message privé ou courriel que lui transmettra le Commanditaire du Concours, conformément au paragraphe 5.2 des présents règlements.
4.2.2 Tous les termes et conditions associées aux Certificats Cadeaux de Via Rail s'appliquent. Chaque Gagnant(e) est entièrement responsable de tout autre dépense ou coût accessoire relié à l'utilisation des Certificats Cadeaux de Via Rail, le cas échéant. Le Commanditaire n’est pas tenu d’offrir des prix autres que les Prix décrits dans ces règlements.
5. SÉLECTION DES GAGNANT(E)S
5.1 Participants sélectionnés pour le prix: gagnant(e)s potentiels
5.1.1 Le 11 août 2017 à 10h00 am HNE dans les bureaux du Commanditaire situés au 2365 chemin de la Côte-de-Liesse, Saint-Laurent QC, H4N 2M7, onze (11) Participants seront sélectionnés par un tirage aléatoire (le « Tirage »), parmi toutes les inscriptions admissibles ayant été reçues durant la Période du Concours, comme étant les gagnant(e)s potentiels du Prix (chacun un « Participant Sélectionné »). La première inscription pigée sera réputée le Participant Sélectionné pour le Grand Prix. Les 10 autres inscriptions qui seront pigées seront réputées les participants pour le Prix Secondaire.
5.1.2 Les chances de gagner dépendent du nombre d'inscriptions admissibles reçues durant la Période du Concours.
5.1.3 Limite d’un (1) Prix par Participant.
5.2 Conditions pour être déclaré Gagnant(e)
5.2.1 Afin d'être déclaré Gagnant(e) (tel que défini ci-dessous), un Participant Sélectionné doit se conformer aux conditions des paragraphes 5.2.2; 5.2.3 et 5.2.4.
5.2.2 Chaque Participant Sélectionné sera avisé par courriel dans les sept (7) jours ouvrables suivants le Tirage. Pour être déclaré Gagnant(e) (tel que défini dans le prochain paragraphe), chaque Participant Sélectionné devra répondre au message privé ou au courriel du représentant du Commanditaire ou de l’administrateur du Concours, selon le cas, dans les dix (10) jours ouvrables suivants la date du message ou courriel. Autrement, le Participant Sélectionné sera disqualifié et n’aura pas droit au Prix. Le Commanditaire peut alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner par tirage au sort un autre Participant, conformément à la sous-section 5.1, ou annuler l'attribution du Prix. Le nouveau Participant Sélectionné pourra, à son tour, faire l’objet d’une disqualification s’il ne se conforme pas au présent paragraphe.
5.2.3 Avant d'être déclaré gagnant du Prix (un « Gagnant »), chaque Participant Sélectionné doit: (i) compléter et signer un formulaire de déclaration et de quittance (un «Formulaire de Déclaration et de Quittance») confirmant son acquiescement aux règlements du Concours et, dans la mesure permise par la loi, dégageant le Commanditaire, et toute autre organisation ou association associée aux Prix ou au Concours, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs de toute responsabilité pour toute blessure, tout accident, toute perte ou tout dommage relatif au Concours, au Prix ou à l'octroi du Prix; (ii) répondre correctement, sans aucune aide, à la question d’habileté mathématique incluse au Formulaire de Déclaration et de Quittance; et (iii) renvoyer le Formulaire de Déclaration et de Quittance au Commanditaire dans les deux (2) semaines suivant sa notification en tant que Participant Sélectionné.
5.2.4 S'il s’avère qu’un Participant Sélectionné ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique ou si le Formulaire de Déclaration et de Quittance dûment rempli et signé par le Participant Sélectionné n'est pas reçu par le Commanditaire avant la date indiquée dans le Formulaire de Déclaration et de Quittance, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, annuler complètement l'attribution du Prix ou sélectionner un autre Participant par tirage au sort parmi les autres Formulaires de Participation valides soumis, conformément au paragraphe 5.1. Ce nouveau Participant Sélectionné est sujet à la disqualification s'il ne respecte pas les conditions des paragraphes 5.2.2; 5.2.3 et 5.2.4.
6. CONDITIONS GÉNÉRALES
6.1 Le Prix doit être accepté tel qu’accordé et n’est pas transférable ni monnayable. Aucune substitution de Prix n'est permise, sauf à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire peut remplacer le Prix, ou toute partie du Prix, par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Toute portion du Prix qui n'est pas acceptée par le Gagnant sera annulée. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable si un événement entraîne l'annulation du Concours, ou si d'autres facteurs échappant raisonnablement à son contrôle font en sorte que le Concours, ou toute partie du Concours, ne peut être complété. Le Commanditaire ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Prix. En acceptant le Prix, le Gagnant reconnaît que les seules garanties applicables à quelque aspect du Prix, le cas échéant, sont les garanties fournies par le fournisseur du Prix au Commanditaire, le cas échéant. En aucune circonstance, un Gagnant n’aura de recours contre le Commanditaire à l'égard de quelque aspect du Prix ou du Concours que ce soit.
6.2 Toute tentative visant à porter atteinte au site internet ou au matériel lié au Concours, ou au déroulement légitime de ce Concours pourrait constituer une violation des lois, pénales, criminelles et civiles. Dans de tels cas, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et réclamer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi, incluant la recherche de poursuites pénales ou criminelles.
6.3 Aucune correspondance relative à ce Concours ne sera envoyée, sauf à chaque Participant Sélectionné et chaque Gagnant.
7. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT
En participant au Concours, et dans la mesure permise par la loi, un Participant:
dégage de toute responsabilité le Commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs, commanditaires, représentants et mandataires pour quelques blessures ou dommage matériels, ou moraux de quelque sorte que ce soit, si causés au Participant ou à toute autre personne, incluant, notamment, les blessures et les dommages matériels, aux biens ou moraux, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus de quelque Prix, de la participation à ce Concours, de quelque violation de ces règlements ou de quelque activité reliée au Prix;
accepte d’indemniser complètement le Commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs, commanditaires, représentants et mandataires pour toute réclamation par des tiers reliés à ce Concours et ce, de manière non limitative.
8. CONDUITE
8.1 En participant à ce Concours, le Participant consent à être lié par ces règlements pendant la Période du Concours.
8.2 Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier un Participant qui:
viole les règlements de ce Concours;
altère ou tente d’altérer le processus de participation ou l’organisation de tout site internet lié au Concours; agit de manière antisportive, déloyale ou perturbatrice ou en ayant l’intention de déranger, de tromper, de menacer ou de harceler une autre personne.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les inscriptions, les courriels perdus, retardés, détruits ou mal dirigés ou pour quelque défaut technique notamment en raison d’un ordinateur, d’un logiciel, d’un téléphone ou de la connexion Internet.
9.2 Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement erroné ou inexact, qu’il est causé par quelque équipement ou programmation associés ou utilisés pour le Concours ou par toute erreur humaine ou technique qui peut se produire au cours de l’administration du Concours.
9.3 Tel que permis par la loi, le Commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») si nécessaire, d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours si un virus, un bogue ou une autre cause en dehors du contrôle du Commanditaire, altère ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne conduite de ce Concours.
10. DÉCHARGE / VIE PRIVÉE / USAGE DE L'INFORMATION PERSONNELLE FOURNIE PAR LES PARTICIPANTS
10.1 En participant à ce Concours, le Participant accepte que le Commanditaire utilise les renseignements personnels fournis par celui-ci afin d’administrer le Concours et d’attribuer des Prix et reconnaît que les renseignements personnels fournis ne seront divulgués à des tiers que de la manière prévue à ces règlements.
10.2 En acceptant son Prix, chaque Gagnant accorde la permission au Commanditaire d’utiliser ses nom, adresse, photographie, ressemblance, voix, Formulaire de Participations, renseignements relatifs au Prix et/ou informations biographiques à des fins promotionnelles sans autre compensation, à moins qu’une telle pratique ne soit prohibée par la loi.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute la propriété intellectuelle et tout le matériel promotionnel, pages web et codes sources sont la propriété du Commanditaire et/ou de ses filiales et tous les droits leur sont réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégés par des droits d’auteur ou des marques de commerce sans le consentement exprès et écrit de son propriétaire est strictement interdit. SAPUTO est une marque de commerce déposée, propriété de Saputo Produits laitiers Canada s.e.n.c.
12. LOIS
Ce sont les règlements officiels du Concours. Ce Concours est régi par les lois du Québec et est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Ce Concours est nul dans les endroits où il est prohibé. Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), si requise, les règlements de ce Concours peuvent être modifiés sans préavis, notamment afin de les rendre conformes à toute loi fédérale, provinciale et municipale applicable ou à la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.
13. RÉSIDENTS DU QUÉBEC
Un différend quant à l’organisation ou à la conduite de ce Concours peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
14. PUBLICATION DU NOM DES GAGNANT(E)S
Dans les trente (30) jours suivant le Tirage ou le plus rapidement suite à la déclaration des Gagnants, le Commanditaire publiera le nom des Gagnant(e)s sur le site internet d'Alexis de Portneuf au alexisdeportneuf.com/canada150. Cette information sera disponible sur ce site internet pour une période minimale de trente (30) jours.
1. ADMISSIBILITÉ
1.1 Afin d'être admissible à ce concours, (le « Concours »), un individu doit :
a. être légalement résident du Canada; et
b. avoir atteint l'âge légal dans la province où il/elle habite au moment de participer au Concours.
1.2 Ne sont pas admissibles au Concours:
a. les employés, représentants et agents de Saputo Produits laitiers Canada s.e.n.c. et ses filiales, partenaires et sociétés liées (collectivement le « Commanditaire »);
b. les employés, représentants et agents des fournisseurs de chacun des Prix (ci-après défini) remis dans le cadre de ce Concours;
c. les employés, représentants et mandataires des agences de publicité et de promotion du Commanditaire;
d. les employés, les représentants et les mandataires de l'Agence Bob;
e. les parties participant au développement, à la production et à la distribution du matériel relié au Concours;
f. la famille immédiate de toutes les personnes mentionnées ci-dessus ou de personnes avec qui celles-ci résident. Dans les présents règlements, l’expression « famille immédiate » signifie mari, femme, conjoint(e), mère, père, frère, sœur, fils et fille, qu’ils font partie, ou non, du même ménage.
1.3 Le Commanditaire peut demander, en tout temps, une preuve d’identité, d’âge et/ou d’admissibilité au participant du Concours (le « Participant ») pour lui permettre de participer au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve dans les cinq (5) jours suivant une telle demande du Commanditaire peut entraîner la disqualification du Participant, à la seule et entière discrétion du Commanditaire.
1.4 Tous les renseignements fournis au Commanditaire aux fins de ce Concours doivent être véridiques, précis et complets.
2. PÉRIODE DU CONCOURS
Le Concours débute le 19 juin 2017 à 8h00 HNE (la « Date d’Ouverture du Concours ») et se termine le 6 août 2017 à 23h59 HNE (la « Date de Clôture du Concours ») (la période entre la Date d’Ouverture du Concours et la Date de Clôture du Concours est la « Période du Concours »).
3. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS
3.1 Aucun achat n’est requis pour participer au Concours. Le Participant peut participer au Concours en visitant le site internet d'Alexis de Portneuf au alexisdeportneuf.com/canada150, compléter toutes les informations requises sur le formulaire d'inscription et appuyer sur soumettre. Chaque formulaire d'inscription dûment complété et soumis est considéré comme une seule inscription.
3.2 Un Participant ne peut s'inscrire plus d'une fois par semaine pendant la Période du Concours jusqu'à concurrence de huit (8) inscriptions. Si un participant s'inscrit plus souvent que la limite permise, seule la première inscription valide de la semaine et une limite de huit (8) de ces inscriptions au total seront admissibles pour le Concours; toutes inscriptions supplémentaires seront considérées comme nulles et non avenues.
3.3 Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier un Participant qui viole la limite d'inscription prévue par ce présent règlement.
3.4 La détermination de l'heure de réception du formulaire d'inscription sera basée sur les serveurs utilisés pour le Concours.
3.5 Afin d'être éligible au Concours, le Participant doit avoir une adresse courriel valide qui peut être identifiée par une recherche inverse de nom de domaine.
3.6 L’usage de tout système automatisé pour soumettre une inscription est interdit et entraînera la disqualification du Participant. L'inscription doit être faite par le Participant en son nom personnel, et une procuration ne peut être donnée à cet effet, faute de quoi, le Participant sera disqualifié.
3.7 Dans l’éventualité d’un litige concernant l'identité d'un Participant, le propriétaire autorisé de l'adresse courriel utilisée pour l'inscription sera réputé être celui du Participant. Le Participant sélectionné pourrait devoir fournir des preuves à l'effet qu'il est le propriétaire autorisé de l'adresse courriel soumise lors de l'inscription.
3.8 Les inscriptions sont sujettes à des vérifications et seront déclarées invalides si elles sont reçues hors de la Période du Concours.
4. PRIX
4.1 Prix
4.1.1 Un (1) grand prix et dix (10) prix secondaires seront remis pour ce Concours.
4.1.2 Le grand prix consiste en un (1) certificat cadeau de 5 mille dollars (5 000 CA$) de VIA Rail (le « Grand Prix »). Chacun des dix (10) Prix Secondaires consiste en un (1) certificat cadeau de cinq cents dollars (500 CA$) de VIA Rail (chacun un « Prix Secondaire »). Le Grand Prix et les Prix Secondaires sont individuellement et collectivement le « Prix ». Le certificat cadeau de cinq mille dollars (5 000 CA$) de VIA Rail et les dix (10) certificats cadeaux de cinq cents dollars (500 CA$) de VIA Rail sont individuellement et collectivement les «Certificats Cadeaux de Via Rail ».
4.2 Transmission du Prix
4.2.1 Les Prix seront envoyés par la poste aux Gagnant(e)s (ci-après défini) dans les trente (30) jours suivant la réception de la réponse du Participant par message privé ou courriel que lui transmettra le Commanditaire du Concours, conformément au paragraphe 5.2 des présents règlements.
4.2.2 Tous les termes et conditions associées aux Certificats Cadeaux de Via Rail s'appliquent. Chaque Gagnant(e) est entièrement responsable de tout autre dépense ou coût accessoire relié à l'utilisation des Certificats Cadeaux de Via Rail, le cas échéant. Le Commanditaire n’est pas tenu d’offrir des prix autres que les Prix décrits dans ces règlements.
5. SÉLECTION DES GAGNANT(E)S
5.1 Participants sélectionnés pour le prix: gagnant(e)s potentiels
5.1.1 Le 11 août 2017 à 10h00 am HNE dans les bureaux du Commanditaire situés au 2365 chemin de la Côte-de-Liesse, Saint-Laurent QC, H4N 2M7, onze (11) Participants seront sélectionnés par un tirage aléatoire (le « Tirage »), parmi toutes les inscriptions admissibles ayant été reçues durant la Période du Concours, comme étant les gagnant(e)s potentiels du Prix (chacun un « Participant Sélectionné »). La première inscription pigée sera réputée le Participant Sélectionné pour le Grand Prix. Les 10 autres inscriptions qui seront pigées seront réputées les participants pour le Prix Secondaire.
5.1.2 Les chances de gagner dépendent du nombre d'inscriptions admissibles reçues durant la Période du Concours.
5.1.3 Limite d’un (1) Prix par Participant.
5.2 Conditions pour être déclaré Gagnant(e)
5.2.1 Afin d'être déclaré Gagnant(e) (tel que défini ci-dessous), un Participant Sélectionné doit se conformer aux conditions des paragraphes 5.2.2; 5.2.3 et 5.2.4.
5.2.2 Chaque Participant Sélectionné sera avisé par courriel dans les sept (7) jours ouvrables suivants le Tirage. Pour être déclaré Gagnant(e) (tel que défini dans le prochain paragraphe), chaque Participant Sélectionné devra répondre au message privé ou au courriel du représentant du Commanditaire ou de l’administrateur du Concours, selon le cas, dans les dix (10) jours ouvrables suivants la date du message ou courriel. Autrement, le Participant Sélectionné sera disqualifié et n’aura pas droit au Prix. Le Commanditaire peut alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner par tirage au sort un autre Participant, conformément à la sous-section 5.1, ou annuler l'attribution du Prix. Le nouveau Participant Sélectionné pourra, à son tour, faire l’objet d’une disqualification s’il ne se conforme pas au présent paragraphe.
5.2.3 Avant d'être déclaré gagnant du Prix (un « Gagnant »), chaque Participant Sélectionné doit: (i) compléter et signer un formulaire de déclaration et de quittance (un «Formulaire de Déclaration et de Quittance») confirmant son acquiescement aux règlements du Concours et, dans la mesure permise par la loi, dégageant le Commanditaire, et toute autre organisation ou association associée aux Prix ou au Concours, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs de toute responsabilité pour toute blessure, tout accident, toute perte ou tout dommage relatif au Concours, au Prix ou à l'octroi du Prix; (ii) répondre correctement, sans aucune aide, à la question d’habileté mathématique incluse au Formulaire de Déclaration et de Quittance; et (iii) renvoyer le Formulaire de Déclaration et de Quittance au Commanditaire dans les deux (2) semaines suivant sa notification en tant que Participant Sélectionné.
5.2.4 S'il s’avère qu’un Participant Sélectionné ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique ou si le Formulaire de Déclaration et de Quittance dûment rempli et signé par le Participant Sélectionné n'est pas reçu par le Commanditaire avant la date indiquée dans le Formulaire de Déclaration et de Quittance, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, annuler complètement l'attribution du Prix ou sélectionner un autre Participant par tirage au sort parmi les autres Formulaires de Participation valides soumis, conformément au paragraphe 5.1. Ce nouveau Participant Sélectionné est sujet à la disqualification s'il ne respecte pas les conditions des paragraphes 5.2.2; 5.2.3 et 5.2.4.
6. CONDITIONS GÉNÉRALES
6.1 Le Prix doit être accepté tel qu’accordé et n’est pas transférable ni monnayable. Aucune substitution de Prix n'est permise, sauf à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire peut remplacer le Prix, ou toute partie du Prix, par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Toute portion du Prix qui n'est pas acceptée par le Gagnant sera annulée. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable si un événement entraîne l'annulation du Concours, ou si d'autres facteurs échappant raisonnablement à son contrôle font en sorte que le Concours, ou toute partie du Concours, ne peut être complété. Le Commanditaire ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Prix. En acceptant le Prix, le Gagnant reconnaît que les seules garanties applicables à quelque aspect du Prix, le cas échéant, sont les garanties fournies par le fournisseur du Prix au Commanditaire, le cas échéant. En aucune circonstance, un Gagnant n’aura de recours contre le Commanditaire à l'égard de quelque aspect du Prix ou du Concours que ce soit.
6.2 Toute tentative visant à porter atteinte au site internet ou au matériel lié au Concours, ou au déroulement légitime de ce Concours pourrait constituer une violation des lois, pénales, criminelles et civiles. Dans de tels cas, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et réclamer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi, incluant la recherche de poursuites pénales ou criminelles.
6.3 Aucune correspondance relative à ce Concours ne sera envoyée, sauf à chaque Participant Sélectionné et chaque Gagnant.
7. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT
En participant au Concours, et dans la mesure permise par la loi, un Participant:
dégage de toute responsabilité le Commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs, commanditaires, représentants et mandataires pour quelques blessures ou dommage matériels, ou moraux de quelque sorte que ce soit, si causés au Participant ou à toute autre personne, incluant, notamment, les blessures et les dommages matériels, aux biens ou moraux, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus de quelque Prix, de la participation à ce Concours, de quelque violation de ces règlements ou de quelque activité reliée au Prix;
accepte d’indemniser complètement le Commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs, commanditaires, représentants et mandataires pour toute réclamation par des tiers reliés à ce Concours et ce, de manière non limitative.
8. CONDUITE
8.1 En participant à ce Concours, le Participant consent à être lié par ces règlements pendant la Période du Concours.
8.2 Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier un Participant qui:
viole les règlements de ce Concours;
altère ou tente d’altérer le processus de participation ou l’organisation de tout site internet lié au Concours; agit de manière antisportive, déloyale ou perturbatrice ou en ayant l’intention de déranger, de tromper, de menacer ou de harceler une autre personne.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les inscriptions, les courriels perdus, retardés, détruits ou mal dirigés ou pour quelque défaut technique notamment en raison d’un ordinateur, d’un logiciel, d’un téléphone ou de la connexion Internet.
9.2 Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement erroné ou inexact, qu’il est causé par quelque équipement ou programmation associés ou utilisés pour le Concours ou par toute erreur humaine ou technique qui peut se produire au cours de l’administration du Concours.
9.3 Tel que permis par la loi, le Commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») si nécessaire, d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours si un virus, un bogue ou une autre cause en dehors du contrôle du Commanditaire, altère ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne conduite de ce Concours.
10. DÉCHARGE / VIE PRIVÉE / USAGE DE L'INFORMATION PERSONNELLE FOURNIE PAR LES PARTICIPANTS
10.1 En participant à ce Concours, le Participant accepte que le Commanditaire utilise les renseignements personnels fournis par celui-ci afin d’administrer le Concours et d’attribuer des Prix et reconnaît que les renseignements personnels fournis ne seront divulgués à des tiers que de la manière prévue à ces règlements.
10.2 En acceptant son Prix, chaque Gagnant accorde la permission au Commanditaire d’utiliser ses nom, adresse, photographie, ressemblance, voix, Formulaire de Participations, renseignements relatifs au Prix et/ou informations biographiques à des fins promotionnelles sans autre compensation, à moins qu’une telle pratique ne soit prohibée par la loi.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute la propriété intellectuelle et tout le matériel promotionnel, pages web et codes sources sont la propriété du Commanditaire et/ou de ses filiales et tous les droits leur sont réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégés par des droits d’auteur ou des marques de commerce sans le consentement exprès et écrit de son propriétaire est strictement interdit. SAPUTO est une marque de commerce déposée, propriété de Saputo Produits laitiers Canada s.e.n.c.
12. LOIS
Ce sont les règlements officiels du Concours. Ce Concours est régi par les lois du Québec et est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Ce Concours est nul dans les endroits où il est prohibé. Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), si requise, les règlements de ce Concours peuvent être modifiés sans préavis, notamment afin de les rendre conformes à toute loi fédérale, provinciale et municipale applicable ou à la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.
13. RÉSIDENTS DU QUÉBEC
Un différend quant à l’organisation ou à la conduite de ce Concours peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
14. PUBLICATION DU NOM DES GAGNANT(E)S
Dans les trente (30) jours suivant le Tirage ou le plus rapidement suite à la déclaration des Gagnants, le Commanditaire publiera le nom des Gagnant(e)s sur le site internet d'Alexis de Portneuf au alexisdeportneuf.com/canada150. Cette information sera disponible sur ce site internet pour une période minimale de trente (30) jours.
